Identification des services (LSSI-CE)
Conformément au devoir d'information générale, contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que la propriété du domaine web https://tienda.clearis.es/fr/ correspond à CLEARIS UCONTROL SL , les données d'identification de l'entreprise sont indiquées ci-dessous.
informations générales
Raison sociale: CLEARIS UCONTROL SL
Données d'inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome : 1318 ; Folio: 26; Fiche technique: GR-34995
Numéro de référence CIF : B18864280
Siège social : Carretera de Murcia nº 5 esq, C. Obispo Fernandez del Rincon, local – 18800 Baza (Grenade).
Téléphone : 958 10 22 56
Courriel de contact : contacto@clearis.es
Conditions de vente
1. PRIX :
Les prix indiqués sur notre site Web ainsi que les services associés à l'expédition incluent les taxes qui leur sont applicables, conformément à la loi actuellement en vigueur sur le territoire espagnol.
2. MODES DE PAIEMENT :
Actuellement, différents modes de paiement sont acceptés (voir la rubrique prévue à cet effet). Tout au long de la vie de cette plateforme, de nouveaux modes de paiement seront inclus, en tenant compte de la sécurité et du coût qu'ils offrent à nos utilisateurs.
3. EXPÉDITION :
3.1 Mode d'expédition :
Le produit sera expédié via l'email fourni lors de l'achat ou de l'inscription.
3.2 Incidents de livraison :
Si vous ne recevez pas l'e-mail avec votre produit correspondant, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais par e-mail à contacto@clearis.es , afin que nous puissions prendre les mesures et procédures nécessaires pour résoudre l'incident.
4. FACTURES :
Nous les mettons à votre disposition en permanence sur notre serveur. Vous pouvez y accéder en vous identifiant avec votre code utilisateur et votre mot de passe, avec lesquels vous avez passé votre commande.
Nous savons que tous les reçus et factures ne sont généralement pas conservés, mais si vous utilisez la garantie, vous pouvez présenter toute preuve d'achat, qu'il s'agisse d'un bon de livraison, d'une preuve de paiement ou d'une facture.
Au cours du processus d’achat, le client peut décider s’il souhaite une copie de la facture de sa commande au format électronique. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir gratuitement cette facture au format papier à l'adresse de facturation. Pour ce faire, merci de nous contacter par tout moyen (téléphone, email, chat, etc.).
5. RETRAIT :
5.1 Dans le cadre de la vente en ligne, il est établi que les consommateurs ont le droit de se rétracter d'un achat effectué à distance ou en dehors d'un établissement dans un délai de 14 jours calendaires. Pendant cette période, ils peuvent annuler la commande sans avoir à justifier leur décision, conformément à la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (modifiée par la Loi 3/2014, du 27 mars).
5.2 Si vous avez payé par carte de crédit, le montant sera remboursé sur la même carte de crédit. Si vous avez payé par bizum, un remboursement vous sera effectué via bizum.
5.3 Le processus sera le même si vous avez commis une erreur lors du traitement de la commande.
5.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre demande de rétractation.
Vous pouvez néanmoins à tout moment exercer votre droit de rétractation par tout moyen autorisé par la loi (fax, courrier, téléphone...).
6. COMMANDES FRAUDULEUSES :
Lorsqu'une commande est passée, elle est associée à une adresse IP, que nous pouvons utiliser pour engager des poursuites judiciaires dans le cas où une fausse commande aurait été passée ou avec une fausse identité avec des intentions destructrices et/ou sans intention de payer ou d'encaisser la commande passée, afin de prévenir de telles commandes frauduleuses.
7. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS :
En tant qu'utilisateur ou consommateur final, nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants afin que vous puissiez déposer toute réclamation ou plainte, que nous nous efforcerons de résoudre dans les plus brefs délais en vous fournissant un accusé de réception approprié. De même, vous pouvez également demander des informations sur les biens proposés ou contractés via notre site Web.
Courriel : contacto@clearis.es
Téléphone : (+34) 958 10 22 56
8. CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB :
L'utilisation de ce site Web et/ou l'inscription en tant qu'utilisateur implique l'acceptation de ces conditions.
8.1. Propriété de ce site Web :
Tous les droits sur le contenu de cette page, les images, le texte, la conception et le logiciel sont son domaine et sa propriété.
Tous les éléments de cette page, y compris, mais sans s'y limiter, sa conception et son contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur la propriété industrielle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
8.2. Marques :
Certains termes et logos mentionnés sur ce site sont des marques déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La seule utilisation donnée est à titre informatif pour identifier la compatibilité de nos produits.
8.3 Utilisation de votre contenu :
Sauf autorisation explicite de https://tienda.clearis.es/fr/ , vous ne pouvez en aucun cas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site Web.
8.4 Responsabilités :
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8.5 Divisibilité :
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera inefficace mais seulement dans la mesure de cette invalidité et n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions.
8.6 Législation applicable et juridiction :
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au Jury Publicité AUTOCONTROL.
Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
8.7 Modifications :
https://tienda.clearis.es/fr/ se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, bien que ces modifications n'affecteront pas les contrats conclus avant ladite modification.